Mode opératoire des audiences foraines [PDF]
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 Dernière mise à jour le 18 Août 2008 (cliquez ici)
La loi sur l’Etat-civil en Côte d’Ivoire dispose que toute naissance doit être déclarée dans les trois (03) mois suivant l’accouchement du nouveau-né à l’officier de l’état civil suite...

Texte de reférence : Résolution 1721

CONFERENCE DE PRESSE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME SUR LES AUDIENCES FORAINES DE RATTRAPAGE(18 Août 2008).
3ème Reunion du Groupe de travail Audiences Foraines
Décision de démarrage des Audiences Foraines[PDF]

Dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de sortie de crise, le gouvernement organise l’opération des audiences foraines 2007
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Bon à savoir >>
Se présenter à l’audience foraine de son lieu de naissance.
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